J.O. 106 du 6 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08111
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0450065A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2004, M. Jean-Claude Manderrier, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marcelle Serrat.